1. Identification du prestataire

Nom de l’entreprise :
ESI-TRAN

Statut : Auto-entrepreneur

Adresse : 27 rue de la Liberté 94800 VILLEJUIF

SIRET : 479 880 668 00039
Téléphone : 06.85.81.74.64

Email : contact@esi-tran.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités
de prestation de services de dépannage informatique à domicile proposées par le prestataire.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées comprennent :

• Diagnostic informatique
• Assistance technique
• Dépannage logiciel sur système Windows

Toute prestation non mentionnée fera l’objet d’un devis préalable.

4. Tarifs

Les tarifs applicables sont les suivants :

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

5. Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la fin de l’intervention.
Les moyens de paiement acceptés sont :

Toute intervention commencée est due en totalité.

6. Prise de rendez-vous et délais d’intervention

Les interventions sont réalisées uniquement sur rendez-vous, selon les
disponibilités du prestataire, principalement en week-end.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure.

7. Conditions d’intervention

Le client s’engage à :

À défaut, le prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’intervention.

8. Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Il ne pourra être tenu responsable :

Le client est informé qu’il doit effectuer une sauvegarde de ses données avant toute intervention.

9. Suivi post-intervention

Le prestataire ne propose pas de garantie commerciale sur ses prestations.
Toutefois, dans un souci de qualité de service, le prestataire peut apporter des
conseils ou une assistance complémentaire en cas de difficulté liée à l’intervention réalisée.
Cette assistance est fournie dans la limite des disponibilités du prestataire
et ne constitue en aucun cas une obligation de résultat ni une garantie de bon
fonctionnement dans le temps.
Toute nouvelle intervention pourra faire l’objet d’une facturation.

10. Données personnelles et confidentialité

Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données du client.
Les informations éventuellement consultées ne seront ni conservées ni
utilisées à des fins personnelles.

11. Annulation

Toute annulation doit être signalée le plus tôt possible.
Le prestataire se réserve le droit de facturer le déplacement en cas d’annulation tardive ou
d’absence du client au rendez-vous.

12. Impossibilité d’intervention

En cas d’impossibilité de résolution du problème, seul le diagnostic pourra être facturé.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter le prestataire en priorité afin de
trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation,
le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de
Conciliateurs de Justice)

Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

15. Acceptation

Toute demande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de vente.